CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE L’APPLICATION VIZYGOOD

(« CGVU »)

Mises à jour et applicables à compter du 21/12/2023

Préambule

Les CGU sont conclues entre d’une part la société par actions simplifiée, au capital de 34000 euros, au numéro T.V.A. FR 84 821 660 446, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS 821 660 446, ayant son siège au 42 rue de Maubeuge, 75009 Paris (ci-après, « Coach For Eyes ») et d’autre part, le Client ayant accepté explicitement la proposition commerciale de COACH FOR EYES, dénommé « le Client ». Les termes avec une majuscule ont le sens qui leur est donné dans les CGVU et/ou les Conditions Générales d’Utilisation de Coach For Eyes.

Collectivement dénommés « les Parties »

OBJET

Coach For Eyes SAS édite une application, Vizygood, destinée à la prévention de la fatigue visuelle digitale. Les CGVU s’appliquent à l’utilisation et aux accès de l’Application Vizygood.

•  

ci-après dénommées “Vizygood”

et à tous les autres sites associés, le cas échéant (ci-après le « Site » ou les « Sites », le cas échéant). Coach For Eyes se réserve le droit, et à sa seule discrétion, de modifier librement les CGVU à tout moment et invite l’Utilisateur à les consulter régulièrement. En cas de modification des CGVU, les CGVU applicables aux Sites seront celles en vigueur au moment de l’inscription de l’Utilisateur sur les Sites. Les CGVU entrent en vigueur dès leur publication sur les Sites et remplacent immédiatement les anciennes CGVU pour toutes les opérations à venir.

EDITEUR

Les Sites et Application sont édités par Coach For Eyes. Le directeur de publication est Mme Nathalie WILLART. Les Sites et l’Application sont hébergés par Microsoft Azure dans des serveurs localisés en France.

Toute question est à adresser à Coach For Eyes :

• • Par courrier électronique : hello@coachforeyes.com ;

• • Par courrier postal à l’adresse suivante : Coach For Eyes, SAS – 42 rue de Maubeuge, 75009 Paris

DROITS ET OBLIGATIONS

ACCEPTATION DES CGVU

L’acceptation par le Client d’une proposition commerciale émise par Coach For Eyes et/ou d’un devis signé par le Client ou son représentant agissant pour son compte implique l’acceptation sans réserve par le Client des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente suivantes, sauf si un contrat a été signé entre le Client et Coach For Eyes, auquel cas ce contrat prévaut sur ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

Ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont également valables en cas de test gratuit.

Les CGVU définissent les conditions dans lesquelles les Sites peuvent être utilisés. Les CGVU expriment l’intégralité des droits et obligations du Client et de l’Utilisateur et de Vizygood et prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Coach For Eyes. En accédant aux Sites ou à l’Application, l’Utilisateur accepte de manière entière, inconditionnelle et sans réserve ces CGVU.  L’Utilisateur ne doit en aucun cas utiliser les Sites ou Application, s’il ne souscrit pas à ces CGVU. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des CGVU, il lui est demandé de renoncer à tout usage.

DEFINITIONS 

Le Client désigne la société ou l’organisation ayant souscrit à des accès à Vizygood.

Le Client désigne les Utilisateurs (salariés, collaborateurs, etc.) autorisés par le Client qui ont accès à Vizygood.

« Commande » désigne la commande de Services passée par le Client auprès de Coach For Eyes via la signature d’un devis ; 

« Contenu » désigne l’ensemble des matériaux pédagogiques propriétaires fournis par le biais du chatbot Vizygood, quel que soit le format (textes, videos, images, etc.)

« Données » désigne les données générées par les Utilisateurs lors de leur utilisation de Vizygood

« Données à caractère personnel » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable 

« Service(s) » désigne les produits et services auxquels peut souscrire le Client tels que l’accès à Vizygood ou les Services Professionnels. 

« Service Professionnel » désigne le service professionnel réalisé par Coach For Eyes (exemples : prestations de consulting, de formation, d’accompagnement)

DÉFINITION DE LA PRESTATION DE SERVICES DE COACH FOR EYES

La prestation de Services de Coach For Eyes peut prendre différentes formes cumulables :

Mise à disposition des accès à VIZYGOOD

• Mise à disposition de Vizygood pendant toute la durée convenue dans le Devis, selon les termes du Devis

• Maintenance du Logiciel Vizygood 

• Hébergement des données sur des serveurs sécurisés en France

Services Professionnels

Coach For Eyes peut sur la demande du Client réaliser des prestations additionnelles appelées “Services Professionnels” qui ont pour objectif d’accompagner la mise à disposition de Vizygood ou de réaliser des adaptations sur-mesure. Ces Services Professionnels additionnels font l’objet d’un Devis qui doit être accepté par le Client. Ils peuvent être réalisés par Coach For Eyes ou sous-traités à l’un de ses partenaires. Ce sont par exemple :

• Prestation d’ateliers (atelier de lancement, d’animation durant la période d’utilisation de Vizygood) en présentiel ou en distanciel

• Création de contenus spécifiques à la demande du Client

• Réalisation de communications spécifiques (supports de communication, notifications spécifiques aux Utilisateurs, etc.)

• Adaptation de Vizygood à un besoin spécifique du Client (traductions, etc.)

ACHAT DE FORFAITS PRÉPAYÉS

Commande et Modalités de paiement 

Pour passer Commande, le Client doit retourner à Coach For Eyes un devis dûment complété, daté et signé. Les prix indiqués sur le devis sont hors taxes et hors charges externes de toute nature. Si le Client réside dans un état membre de l’Union Européenne, le Client est informé que les prix indiqués dans le devis n’incluent pas la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). 

Les prix mentionnés sont susceptibles d’inclure des Services Professionnels. Les conditions de mise en œuvre des Services Professionnels seront précisées dans le devis, le cas échéant. 

Le devis mentionne la date de mise en service ainsi que la durée de l’accès à Vizygood.

Le Client s’engage à régler en début de la période de validité le montant total du forfait. La durée de validité du forfait doit être explicitement mentionnée par Coach For Eyes au Client dans sa proposition commerciale, ainsi que le prix d’achat et le nombre d’accès individuels à Vizygood inclus dans le forfait.

En cas de non-règlement en début de période, Coach For Eyes se réserve le droit de ne pas commencer ses Services.

En cas de non-utilisation par le Client de l’ensemble des accès à Vizygood prévus initialement dans le forfait dans la limite de la durée de validité, Coach For Eyes n’est pas tenu de rembourser le Client à ce titre.

En cas de besoin par le Client de Services complémentaires avant la fin de la durée de validité du forfait, un nouveau forfait sera proposé par Coach For Eyes au Client.

Modalités de règlement

Les factures de COACH FOR EYES sont payables à trente (30) jours, suivant la date de réception de la facture par virement bancaire sur le compte bancaire de Coach For Eyes.

En cas de non-paiement à son échéance, toute somme due portera automatiquement intérêt par application d’un taux égal à trois (3) fois le taux légal.

En cas de non-règlement des sommes dues, Coach For Eyes se réserve le droit de suspendre ses Services.

Entrée en vigueur et durée

Dans le cadre d’achat de forfaits pré-payés, la date d’entrée en vigueur est celle de l’activation des accès à Vizygood  par Coach For Eyes.

CONDITIONS D’ACCES A VIZYGOOD

En se connectant aux Sites ou à l’Application, l’Utilisateur certifie être majeur et juridiquement capable et accepte sans réserve les CGVU. Pour pouvoir utiliser le Site ou l’Application l’Utilisateur doit disposer d’un téléphone compatible iOS ou Android ou d’un navigateur web ainsi que d’un accès Internet (coût d’accès supporté par l’Utilisateur), ainsi que d’un compte personnel.

Compte tenu des contraintes techniques informatiques et de télécommunications inhérentes à l’usage de l’Application et du Site web, la responsabilité de Coach For Eyes ne pourra être engagée en cas de dommage causé par un dysfonctionnement de l’une ou de plusieurs des étapes d’accès à l’Application et/ou du Site proposé, dû notamment mais non exclusivement, aux inconvénients inhérents à l’utilisation du réseau Internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques ou dysfonctionnement de quelque nature que ce soit. 

L’Application et les Sites supportent les navigateurs suivants :

– Google Chrome™ : dernières versions stables

– Mozilla® Firefox® : dernières versions stables

– Apple® Safari® pour macOS : dernières versions stables

– Microsoft® Edge® : dernières versions stables

Microsoft® Internet Explorer® n’est pas compatible avec l’Application et les Sites Vizygood.

Pour une expérience optimale, il est recommandé aux Utilisateurs d’utiliser la version la plus récente de leur navigateur supportée par Vizygood.

Les cookies et Javascript doivent être activés pour pouvoir utiliser le service.

L’Utilisateur est invité à remonter sans délai à Coach For Eyes toute difficulté qu’il viendrait à constater dans le cadre de son utilisation de l’Application ou du Site.

Coach For Eyes ne garantit pas un fonctionnement optimal de Vizygood si la version utilisée ne correspond pas à la dernière version de l’Application mobile sur les plateformes de téléchargement (Google Play et Apple Store). La responsabilité de Coach For Eyes ne pourra être engagée en cas de dommage causé par un dysfonctionnement sur une version antérieure de l’Application.

Le Client est seul responsable des activités entreprises par le biais des comptes de ses Utilisateurs autorisés, ainsi que du maintien de la confidentialité de son mot de passe. L’Utilisateur ne devra jamais utiliser le compte d’une autre personne. L’Utilisateur devra informer immédiatement Coach For Eyes par écrit de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute autre violation de la sécurité liée à son compte dont il aurait connaissance.

SUPPORT TECHNIQUE

Les prestations de maintenance corrective consistent en la correction de toute anomalie reproductible qui apparaît dans l’utilisation conforme de Vizygood.

Toute anomalie doit être identifiée par le Client et signalée à Coach For Eyes avec une précision suffisante pour que ce dernier puisse intervenir.

Dans l’attente d’une solution définitive, Coach For Eyes pourra préconiser une solution de contournement provisoire.   

En cas d’anomalie bloquante (Vizygood non accessible aux Utilisateurs) non résolue au bout de 5 jours ouvrés maximum, Coach For Eyes s’engage à prolonger le bénéfice des accès à Vizyggod pendant autant de jours que de jours pendant lesquels une anomalie bloquante a été détectée et non résolue, une fois l’anomalie résolue ou une solution de contournement mise en place.

Coach For Eyes se réserve également le droit d’apporter aux Services toutes les modifications et améliorations de son choix liées à l’évolution technique ou au bon fonctionnement, sans que cela puisse détériorer Vizygood, ce que le Client accepte expressément.

DISPONIBILITÉ DU SITE

Coach For Eyes s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site à tout moment, 24h sur 24h et 7 jours sur 7, mais n’a aucune obligation d’y parvenir, en particulier en cas de force majeure, de dysfonctionnement du réseau, des serveurs, ou de tout autre événement échappant à son contrôle.

Coach For Eyes pourra interrompre, suspendre ou modifier temporairement et sans préavis l’accès au Site, notamment pour des raisons de sécurité, pour la restructuration de ressource machine, pour la maintenance ou l’amélioration des Sites ou pour améliorer la disponibilité des informations via Internet. Coach For Eyes s’engage à diffuser un message informant le Client et les Utilisateurs de cette interruption du Site. Dans tous les cas, Coach For Eyes ne peut être tenu pour responsable d’éventuels dommages occasionnés par ces interruptions, en ce compris les pertes de données.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Coach For Eyes est et reste seul propriétaire des logiciels, des Sites, des méthodes, du processus, des questionnaires, des outils d’analyse, des techniques, des développements et du savoir-faire utilisés dans l’Application ou les Sites Vizygood, ce que le le Client reconnaît expressément.

A ce titre, Coach For Eyes est investi de l’intégralité des droits, y compris des droits d’auteur, sur l’Application et Sites de Coach For Eyes, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction et/ou représentation de l’Application ou Sites de Coach For Eyes, qu’elle soit totale ou partielle, quelle qu’en soit la forme est interdite

Le Client n’a aucun droit de propriété ou privatif d’aucune sorte sur l’Application et Sites de Coach For Eyes, l’Utilisateur ne disposant que d’un droit d’utilisation temporaire et partiel sur l’Application et Sites de Coach For Eyes.

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner l’Application et Sites et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur l’Application et Sites sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de Coach For Eyes ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de Coach For Eyes, sont strictement interdites. Les Contenus sont accessibles à l’Utilisateur dans le cadre d’un usage personnel, privé, non collectif et non commercial. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des Contenus proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de Coach For Eyes est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le fait pour Coach For Eyes de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

VIZYGOOD est une marque française semi-figurative appartenant à Coach For Eyes, déposée à l’INPI.

Coach For Eyes est une marque française appartenant à Coach For Eyes, déposée à l’INPI.

Les Contenus désignent l’ensemble des informations quel que soit le format (texte, image, video, etc.) mises à votre disposition par Coach For Eyes. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Contenus présents sur le Site et, en conséquence, la société Coach For Eyes ne saurait être tenue responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces Contenus ; L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation du Contenu des Sites ayant un lien hypertexte, Coach For Eyes déclinant toute responsabilité quant à ces Contenus conformément aux dispositions infra ; il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des Contenus des Sites.

CONDITIONS D’UTILISATION DE VIZYGOOD

Le Client ne doit pas faire ou tenter de faire ou encourager un Utilisateur ou un tiers à faire ou à tenter de faire l’une des choses suivantes en accédant et en utilisant les Services de Coach For Eyes :

• Reconstituer la logique, décomposer, modifier, altérer, fausser, démonter, ou créer un travail dérivé issu de tous logiciels utilisés pour les Sites et Application.

• Utiliser les Sites ou Application pour contrevenir consciemment ou délibérément, aux droits de propriété intellectuelle de tiers, notamment, leurs brevets, droit d’auteur, marque déposée, secret de fabrication, ou tous autres droits intellectuels applicables tels que ceux qui existent aujourd’hui ou qui viendraient à exister, partout dans le monde.

• Accéder aux Sites ou à l’Application à l’aide de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.), sauf autorisation préalable écrite de Coach For Eyes

• • Utiliser les Sites ou Application dans un but illicite, illégal, malveillant ou discriminatoire.

• • Entraver le bon fonctionnement des Sites ou Application.

Le Client reconnaît que toute violation des CGVU permet à Coach For Eyes, nonobstant tout recours à son encontre, de prendre des mesures afin de restreindre son accès aux Sites ou Application.  

RÉFÉRENCES

Le Client autorise COACH FOR EYES et son partenaire YES WE SHARE à le faire figurer comme l’une de ses références commerciales et à faire usage de la dénomination et du logo du Client à ce titre sur tous supports et documents de communication et de marketing.

CONFIDENTIALITÉ

Dans le cadre de la mise à disposition des accès à Vizygood, Coach For Eyes peut avoir accès à des informations confidentielles. COACH FOR EYES s’engage à ne pas utiliser directement ou indirectement ces informations confidentielles (en dehors des éléments indiqués ci-dessous). Coach For Eyes s’engage également à ne pas dévoiler ces informations confidentielles à une tierce partie (en dehors des éléments prévus par le présent contrat) et à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de ces informations confidentielles.

COACH FOR EYES s’engage à faire respecter cette obligation par ses salariés, société mère, filiales et sous-traitants éventuels.

RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

Les engagements de Coach For Eyes pris aux termes des présents CGVU constituent une obligation de moyens.

Coach For Eyes ne dispose d’aucun contrôle sur l’utilisation ou l’interprétation faite des informations et conseils figurant sur les Sites, elles relèvent de la seule responsabilité des Utilisateurs. Dans les limites permises par la loi, en aucun cas Coach For Eyes, ses filiales, distributeurs ou fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout préjudice direct, indirect et/ou immatériel, tel la perte ou destruction des données, la perte des profits et bénéfices réels ou éventuels, quelle qu’en soit la cause et sur quelque fondement que ce soit, que Coach For Eyes ait été ou non informée de la possible réalisation de tels dommages.

En cas de condamnation de Coach For Eyes, le montant des condamnations prononcées à son encontre ne saurait excéder la plus forte de ces deux sommes : (i) le montant total des sommes versées à Coach For Eyes durant les six (6) derniers mois, à l’exclusion du prix d’achat du produit ou (ii) cent (100,00) euros.

RÉSOLUTION DES LITIGES

Avant d’intenter une action ou un recours à l’encontre de Coach For Eyes, l’Utilisateur consent à essayer de résoudre le litige de manière amiable en contactant Coach For Eyes à cette adresse : hello@coachforeyes.com ou à nathalie@coachforeyes.com. 

Toute réclamation, amiable ou judiciaire, relative à l’exécution ou l’interprétation des CGVU devra être formulée dans un délai d’un (1) an à compter du fait générateur ou de la désactivation du compte, à peine de prescription. Tout litige auquel l’utilisation des Sites pourrait donner lieu ou étant relatif à l’exécution ou l’interprétation des CGVU relèvera du droit français et de la compétence exclusive du tribunal de Commerce de Paris.

RÉSILIATION POUR MANQUEMENT D’UNE PARTIE À SES OBLIGATIONS

En cas de non-respect par l’une ou l’autre des Parties de ses obligations au titre de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, la prestation de Service pourra être définitivement arrêtée et les engagements liés résiliés au gré de la Partie lésée.

Il est expressément entendu que cette résiliation aura lieu de plein droit trente (30) jours après l’envoi d’une mise en demeure de s’exécuter, restée, en tout ou partie, sans effet. La mise en demeure pourra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout acte extrajudiciaire.

SOUS-TRAITANCE

COACH FOR EYES peut sous-traiter, à sa convenance, tout ou partie du Contrat. Coach For Eyes restera responsable de sa bonne exécution des Services vis-à-vis du Client dans les termes des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

CIRCULATION DU CONTRAT

Le Contrat étant conclu « intuitu personae », les Parties s’interdisent de transférer, pour quelque cause et sous quelque forme que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, le Contrat ou l’un quelconque de leurs droits et obligations à un tiers.

Cependant, ces interdictions ne pourront pas être opposées aux obligations légales d’ordre public, ni à l’autorisation écrite et préalable des Parties.

Toutefois, le Client et le Prestataire sont autorisés à transférer le Contrat dans le cadre d’une cession de leur fonds de commerce ou de leur entreprise respective, à condition qu’ils en aient informé l’autre Partie dans les trente (30) jours de ladite cession par lettre recommandée avec accusé de réception.

MODIFICATION

Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation pourront être modifiées par Coach For Eyes qui s’engage le cas échéant à les mettre à disposition du Client.

Aucune dérogation aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne pourra être admise sans accord exprès et préalable de Coach For Eyes.

NOTIFICATIONS

En autorisant la collecte des ses données personnelles, l’Utilisateur autorise par ces présentes CGVU Coach For Eyes à envoyer toutes notifications à l’adresse email utilisée pour créer son compte et les informations de la newsletter, en fonction de son choix. Afin d’écarter tous les doutes, l’Utilisateur sera considéré comme ayant reçu toute notification envoyée en vertu de ces présentes CGVU, lors de leur envoi par Coach For Eyes. Si l’Utilisateur ne souhaite plus recevoir ces notifications par email, il doit en faire la demande par email à l’adresse suivante : hello@coachforeyes.com

INTERPRÉTATION

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

NULLITÉ

La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des CGVU, à l’exception de celle d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des Parties à contracter. La ou les stipulations annulées sont réputées non écrites.

TOLÉRANCE

Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne se prévale pas un moment donné de l’une des quelconque clause ou qu’elle tolère l’inexécution de façon temporaire ou permanente des obligations de l’autre Partie ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement. Le fait pour l’une ou l’autre des Parties de tolérer une inexécution ou une exécution imparfaite des présentes CGVU ou, plus généralement, de tolérer tout acte, abstention ou omission de l’autre Partie non conforme aux dispositions des présentes CGVU ne saurait conférer un droit quelconque à la Partie bénéficiant de cette tolérance.

DROIT APPLICABLE

De convention expresse entre les Parties, les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français, à l’exclusion de toute autre législation.

Tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution des Conditions d’Utilisation sera soumis au tribunal de commerce de Paris exclusivement compétent, y compris en référé, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs.

ANNEXE RGPD

Préambule

Vous trouverez ici des informations concernant la collecte, le traitement et la politique de sécurité des données que nous collectons :

• • via le site www.coachforeyes.com

• • via les applications Vizygood : www.vizygood.com, www.vizygood.fr ou l’application Vizygood disponible sur les stores de Microsoft Teams (“Vizygood”)

Editeur

Les sites www.coachforeyes.com et les applications Vizygood : www.vizygood.com, www.vizygood.fr ou l’application Vizygood disponible sur les stores de Microsoft sont éditées par la société Coach For Eyes, société par actions simplifiée, au capital de 34000 euros, au numéro T.V.A. FR 84 821 660 446, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS 821 660 446, ayant son siège au 42 rue de Maubeuge, 75009 Paris et étant représentée par sa Présidente, Madame Nathalie WILLART (ci-après, « Coach For Eyes »).

Les termes avec une majuscule ont le sens qui leur est donné dans les CGU et/ou les Conditions Générales d’Utilisation de Coach For Eyes.

MISE EN GARDE

Les Sites développés par la société Coach For Eyes SAS ont pour objectif d’améliorer le bien-être visuel des Utilisateurs face aux écrans, et donne à ses Utilisateurs des recommandations en matière de prévention. L’Utilisateur est expressément informé que Coach For Eyes SAS n’est pas un prestataire de santé ni un établissement de santé et n’est pas en mesure de fournir des conseils médicaux et n’a pas vocation à collecter de la donnée relative à la santé. Les Services que la Société fournit ne contiennent pas, ne constituent pas, et ne devraient pas être interprétés comme des conseils médicaux ou des avis médicaux. Par conséquent la société Coach For Eyes invite l’Utilisateur des Sites à consulter systématiquement un professionnel de santé qualifié en cas de doute sur son état de santé. Vizygood n’est pas un outil de diagnostic ou de prévention des maladies. L’utilisation de l’Application ou des Sites ne crée pas une relation médecin-patient entre l’Utilisateur et la Société.

TYPES DE DONNEES COLLECTEES

• • Via le site internet www.coachforeyes.com sont collectées des données de navigation des internautes, par le biais des cookies, ce dont les internautes sont informés et invités à accepter lors de leur première visite au moyen d’une bannière informative.

• • Via les applications Vizygood sont collectées des données d’utilisation des services de Coach For Eyes et des données renseignées dans l’application via les tests proposés notamment, ce dont les utilisateurs sont informés lors de leur inscription à ces services et qu’ils doivent pleinement accepter.

• • Enfin, dans le cadre de la relation contractuelle entre Coach For Eyes et ses clients et utilisateurs, sont collectées des données relatives à la relation commerciale et nécessaires à la gestion du contrat : coordonnées, contacts de facturation, etc.

CONFIDENTIALITE DES DONNES COLLECTEES SUR LE SITE WWW.COACHFOREYES.COM

L’utilisation de cookies

Notre site internet Coach For Eyes utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé avec les pages de ce site Web et/ou les applications Flash et qui est stocké par votre navigateur sur votre disque dur à partir de votre ordinateur, téléphone portable, montre connectée ou tablette. Les informations qui y sont stockées peuvent être retournées à nos serveurs lors d’une visite ultérieure.

1.Types de cookies utilisés

– Cookies fonctionnels : ils nous permettent d’améliorer le fonctionnement du site internet et de le rendre plus convivial pour le visiteur. Par exemple, nous stockons vos données de connexion.

– Cookies de mesure d’audience : ils garantissent qu’un cookie anonyme est généré à chaque fois que vous visitez un site internet. Ces cookies permettent de savoir si vous avez déjà visité le site auparavant ou non. Ce cookie n’est utilisé qu’à des fins statistiques. De cette façon, les données suivantes peuvent être collectées :

– Cookies liés aux réseaux sociaux

– Cookies d’amélioration du site 

2. Liste des cookies externes utilisés

Cookies Google : Google analytics, Google tag manager, Google Adsense, Google Dynamic Remarketing, Google Adwords Conversion, DoubleClick

Cookies Facebook : Facebook connect, Facebook social plugins, Facebook Custom Audience

Cookies Twitter : Twitter button, Twitter advertising 

3. Vos droits à l’égard de vos données personnelles

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de suppression de vos données personnelles. En outre, vous avez le droit de vous opposer au traitement des données personnelles et le droit à la transférabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un mail à l’adresse suivante contact@coachforeyes.com. Afin de prévenir les abus, nous pouvons vous demander de vous identifier sur notre site. Lorsqu’il s’agit d’accéder à des données personnelles liées à un cookie, nous vous demandons de nous envoyer une copie du cookie en question. Vous pouvez les trouver dans les paramètres de votre navigateur.

4. Blocage et suppression des cookies

Vous pouvez facilement bloquer et supprimer vous-même les cookies à tout moment par votre navigateur Internet. Vous pouvez également configurer votre navigateur Internet de manière à recevoir un message lorsqu’un cookie est installé. Vous pouvez également indiquer que certains cookies ne peuvent pas être installés. Pour cela, veuillez consulter la fonction d’aide de votre navigateur. Si vous supprimez les cookies de votre navigateur, cela peut avoir des conséquences sur l’utilisation de notre site internet.

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5. Nouveaux développements et cookies non prévus

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Il est également possible que, par l’intermédiaire de notre site internet, des cookies soient placés par d’autres personnes. Vous avez trouvé sur notre site internet des cookies que nous n’avons pas identifiés ? Veuillez nous le faire savoir par mail. Vous pouvez également contacter directement le tiers et lui demander quels cookies il place, quelle en est la raison, quelle est la durée de vie du cookie et quelles sont les mesures pour protéger votre vie privée. 

TRAITEMENT DES DONNÉES ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES COLLECTEES PAR VIZYGOOD

1.Données collectées

Dans le respect du cadre de la la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données »), Coach For Eyes est amené à collecter des données personnelles des utilisateurs de Vizygood.

Les données à caractère personnel désignent, conformément à l’article 4 du règlement général européen relatif à la protection des données, « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à :

• Un identifiant, tel qu’un nom,

• Un numéro d’identification,

• Des données de localisation,

• Un identifiant en ligne,

• Ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale».

Coach For Eyes collecte les catégories de données suivantes : Identité et état civil (nom, prénom, adresse électronique, date de naissance), mot de passe pour la création du compte, données de connexion (adresse IP et statistiques d’utilisation), réponses aux questionnaires de Vizygood. Ces données sont utilisées uniquement pour optimiser les services et les recommandations de Vizygood.

2.Finalités de traitement

Les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement mis en œuvre par Coach For Eyes dans le but exclusif de fournir, exploiter, entretenir et améliorer les services pour une meilleure prévention de la fatigabilité visuelle.

Le traitement mis en œuvre par Coach For Eyes a les finalités suivantes :

• Création du compte utilisateur

• Effectuer les opérations relatives à la gestion des Utilisateurs ;

• Le suivi de la relation Utilisateur tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des demandes Utilisateurs et des notifications ;

• Effectuer des opérations relatives à l’élaboration de statistiques ;

• La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’oubli, à la limitation du traitement, d’information, à la portabilité des données, testament relatif aux données et d’opposition au profilage.

Coach For Eyes garantit avoir satisfait à l’ensemble des obligations légales relatives à la protection des données à caractère personnel en vigueur, et notamment avoir effectué toutes les formalités préalables auprès de l’autorité française de protection des données, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), qui lui incombe au titre de la mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel.

3.Sécurité – Confidentialité – Destinataires

La protection des données à caractère personnel constitue un point central de la politique de confidentialité de Coach For Eyes. Nous prenons ainsi l’engagement d’assurer la confidentialité de toutes les données à caractère personnel vous concernant en ce compris celles résultant de l’utilisation de nos Sites. 

Coach For Eyes s’engage à mettre en place toutes mesures utiles de protection de nature physique, organisationnelle et technique pour protéger vos données à caractère personnel contre toute perte, utilisation inappropriée, accès non autorisé, divulgation, modification et/ou destruction.

En dehors des finalités de traitement mentionnées ci-dessus, les données à caractère personnel ne seront ni vendues, ni échangées, ni transférées, ni données sans le consentement explicite de l’Utilisateur, et ce pour quelque raison que ce soit.

En revanche, lorsque la réglementation en vigueur l’exige, Coach For Eyes est susceptible de transmettre les données personnelles des Utilisateurs aux organismes et autorités légalement autorisés à y accéder (notamment les autorités judiciaires et administratives).

Coach For Eyes n’intervient pas en qualité d’hébergeur de données de santé au sens de l’article L1111-8 du Code de la Santé Publique et n’a pas recours à un tel prestataire.

En cas de sous-traitance de l’hébergement de vos données à caractère personnel, Coach For Eyes s’oblige à reporter contractuellement sur le prestataire l’ensemble des obligations stipulées dans le règlement général européen sur la protection des données et les obligations réglementaires en vigueur.

4.Durée de conservation des données

Coach For Eyes conserve les données à caractère personnel pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées par les présente. Au-delà, les données à caractère personnel sont susceptibles d’être archivées pour respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles Coach For Eyes est soumise ou détruites et dans tous les cas ne sont pas conservées pendant plus de trois (3) ans sauf en cas de contentieux.

Les données à caractère personnel permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale par Coach For Eyes sont archivées conformément aux dispositions en vigueur.

5.Transfert(s) de données hors de l’Union Européenne

Dans le cadre de la fourniture des Services, Coach For Eyes est susceptible d’avoir recours à des prestataires d’analyses et de notification (“sous-traitants ultérieurs”) dont les serveurs sont situés dans des pays non-membres de l’Union Européenne et qui n’ont pas fait l’objet d’une décision d’adéquation de protection de la Commission Européenne. Dans ce cas, Coach For Eyes s’assure que ce transfert soit réalisé dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur en prenant toutes les mesures appropriées et dans un cadre juridique, technique et opérationnel propre à assurer la confidentialité et la sécurité de ces données.

6.Droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression 

Conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de ses données personnelles et d’opposition au traitement, ainsi que du droit de définir le sort de ses données après son décès.

L’Utilisateur peut exercer ces droits et formuler ses demandes en adressant un courriel ou un courrier, accompagné d’une pièce d’identité, à l’adresse suivante hello@coachforeyes.com – Coach For Eyes, 42 rue de Maubeuge – 75009 Paris ou en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition sur le Site.